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Conditions et modalités de la commande
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS DE VENTE (« CONTRAT D'UTILISATION ») TRÈS ATTENTIVEMENT.

EN NAVIGUANT OU EN MAGASINANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB (LE « SITE ») OPÉRÉ PAR COMPUCOM SYSTEMS, INC. (« COMPUCOM »), EN LE VISITANT OU EN Y ACCÉDANT, OU PAR TOUTE AUTRE UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION.

L'accès et l'utilisation du portail CompuCom, ainsi que tous les achats effectués sur le présent portail, sont soumis aux conditions du portail et à toutes les pièces jointes suivantes ( le « Contrat »).

• Conditions de vente - conditions relatives à (a) votre achat (i) du matériel dont est composé l'ordinateur, fabriqué par des tiers, (ii) des logiciels fournis par des tiers, et (iii) des services ayant trait au(x) matériel/logiciels fournis par des tiers (désignation collective « Produits »), et (b) votre achat de certains services de technologie de l'information de CompuCom (« Services ») sur ce portail. Le terme « Articles commandés » signifiera Produits et Services.
• Conditions d'utilisation - conditions relatives à vos accès et utilisation de ce portail.
• Politique générale de retour - politique régissant tous les retours de produits
• Politique de confidentialité - conditions qui traiteront de l'engagement de CompuCom à protéger votre information.

Si vous achetez les Articles commandés aux États-Unis, vous effectuez votre achat de CompuCom Systems, Inc. Si vous achetez les Articles commandés au Canada, les références à « CompuCom » dans le Contrat signifient le revendeur CompuCom respectif. Si vous êtes une personne physique qui achète les Articles commandés au nom de votre entreprise, « vous » ou « votre » fera référence à l'entreprise qui émet la commande et vous reconnaissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de votre entreprise. Si, entre votre entreprise et CompuCom, il y a une entente qui prévoit que les employés de votre entreprise peuvent acheter les Articles commandés à des fins d'utilisation personnelle, et si vous passez une commande d'articles à des fins d'utilisation personnelle, alors les termes « vous » ou « votre » feront référence à vous en tant que personne physique.

Ce Contrat représente un contrat intégral entre vous et CompuCom relatif à ce sujet et remplace toute proposition et communication antérieures, qu'elles soient verbales ou écrites. Si toutefois vous et CompuCom avez présentement un contrat relatif aux produits actif, ayant trait à l'achat de Produits, et/ou un contrat relatif aux services actif ayant trait à l'achat de Services, alors les Conditions de vente et la Politique générale sur les retours ne s'appliquent pas à vous.

1. Conditions de vente

Ces Conditions de vente font partie du Contrat entre vous et CompuCom et s'y retrouvent. Veuillez lire attentivement les Conditions de vente, car elles traitent de votre achat d'Articles commandés sur ce portail et contiennent des renseignements très importants concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations et les exclusions qui pourraient s'appliquer à vous. CES CONDITIONS DE VENTE COMPRENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Les présentes conditions peuvent changer sans préavis en tout temps, à la discrétion exclusive de CompuCom.

2. Définitions

2,1 « Contrat » signifiera tous les documents suivants : Conditions et modalités du portail, Conditions d'utilisation, Conditions de vente, Politique générale de retour et Politique de confidentialité

2,2 « Politique générale de retour » signifiera la politique régissant tous les retours de produits

2,3 « Fournisseur » signifiera des tiers qui fabriquent ou fournissent des produits, et comprennent les fabricants, les distributeurs et les approvisionnements.

2,4 « Conditions de vente » fera référence aux conditions relatives à (a) votre achat (i) du matériel dont est composé l'ordinateur, fabriqué par des tiers, (ii) des logiciels fournis par des tiers, et (iii) des services ayant trait au(x) matériel/logiciels fournis par des tiers (désignation collective « Produits ») et votre achat de certains services de technologie de l'information de CompuCom (« Services ») sur ce portail.

2,5 « Articles commandés » signifiera Produits et Services.

3. Conditions de paiement; Commandes

Les modalités de paiement sont à l'entière discrétion de CompuCom. Les factures sont dues et payables dans le délai indiqué sur la facture, établi à partir de la date de facturation. La responsabilité vous échoit pour les taxes sur les ventes et pour toute autre taxe associée à votre commande, à moins que vous fournissiez un certificat d'exonération de taxes valide et correct à CompuCom, qui soit applicable à votre achat d'Articles commandés. Pendant la durée de cette entente, CompuCom se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions et le montant du crédit supplémentaire qui vous est accordé. CompuCom peut facturer séparément certaines parties d'une commande, si elles sont expédiées séparément. Le paiement doit être fait comme suit :

3,1 Facturés Si vous avez la permission de payer par le biais de factures, les conditions de paiement sont de trente (30) jours net depuis la date d'émission de la facture.

3,2 Carte de crédit. Vous acceptez les conditions de paiement de l'émetteur de la carte de crédit et vous autorisez l'émetteur à vous facturer l'achat de vos Articles commandés.

3,3 Compte comptant/pré-payé. Si le prépaiement est fait par chèque, veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables additionnels pour le traitement de la commande. Veuillez acheminer le paiement à :

3.3.1 Articles commandés fournis aux E.-U. CompuCom Systems, Inc., PO Box 951654, Dallas, TX 75395-1654.
3.3.2 Articles commandés fournis au Canada. CompuCom Canada Co., P.O. Box 9408, Postal Station A, Toronto, ON, M5W 4E1

4. Conditions générales relatives aux produits

4,1 Frais de livraison; Taxes; Titres; Risques de perte. La livraison et la manutention engagent des frais supplémentaires qui vous seront facturés. Le titre des Produits vous sera remis lors de la livraison des Produis auprès du transporteur. Le titre vous sera remis sans frais et libre de droits de rétention de la part de tiers, ainsi que de sûretés. Si vous utilisez le transporteur de CompuCom, vous serez responsable du risque de perte des Produits lorsqu'ils seront livrés sur votre quai et que vous signerez le récépissé au destinataire du transporteur. Si vous utilisez votre transporteur, vous assumerez le risque de perte des Produits lorsque ceux-ci seront livrés au transporteur. Jusqu'à ce que CompuCom reçoive votre paiement, l'entreprise retiendra une sûreté en garantie du prix d'achat des Produits à laquelle elle s'applique. CompuCom dépend de la disponibilité des Produits auprès de ses Fournisseurs et ne peut garantir aucune date de livraison précise, par conséquent, les dates d'expédition sont approximatives seulement,

4,2 Politique générale de retour. Tous les achats de Produits sont sujets à la Politique générale de retour de CompuCom, que vous pouvez trouver à l'aide du lien de la Politique générale de retour situé en bas de cet écran.

4,3 Produits modifiés ou de fin de série. CompuCom pourrait modifier ou interrompre la vente de certains Produits en tout temps et sans préavis, ce qui pourrait modifier les informations sauvegardées dans votre panier virtuel. CompuCom livrera des Produits ayant la fonctionnalité et la performance des Produits que vous avez commandés, mais il est possible qu'il y ait des différences entre ce qui vous est livré et la notice d'un produit.

4,4 Aucune revente ou exportation. En plaçant une commande pour nos produits, vous acceptez et déclarez que vous les achetez à des fins d'utilisation finale personnelle, non pas pour les revendre ou les exporter. Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables des différents États américains et des provinces canadiennes. La future exportation ou re-exportation des Produits sera sujette à des lois de contrôle des exportations et à des règlements des gouvernements américain ou canadien respectifs. Vous acceptez de respecter ces lois et règlements lorsque vous effectuez toute exportation ou re-exportation des Produits.

4,5 Licences de logiciels. Tous les logiciels sont sujets au contrat de licence du Fournisseur respectif, tel que fourni avec l'emballage du logiciel ou dans le logiciel au moment de la livraison.

5. Garanties

5,1 Garantie du transfert des produits et autres droits. CompuCom est un revendeur de Produits des tiers. À titre de revendeur de Produits et dans la mesure permise par ses Fournisseurs et par la loi, CompuCom attribue et transmet aux clients (a) des garanties pour les clients finaux offertes par les Fournisseurs, (b) des indemnités pour propriété intellectuelle, et (c) d'autres obligations et responsabilités des Fournisseurs. CompuCom ne fournit aucune garantie indépendante, aucune indemnité pour propriété intellectuelle et n'assume aucune responsabilité à l'égard des Produits. Les produits consistant en services fournis par des tiers sont transférés aux clients conformément au programme sur les services des Fournisseurs applicable.

5,2 Services.

5.2.1 CompuCom déclare et vous garantit que : (i) CompuCom fournira les Services en employant des habiletés et une assistance raisonnables ainsi qu'un personnel qualifié selon les normes de l'industrie; (ii) les Services et tous les produits livrables qui leur sont associés seront conformes matériellement aux spécifications établies dans la description du portail; et (iii) en effectuant ses Services, CompuCom respectera tous les codes, règlements, ordonnances, lois, actes locaux, régionaux, d'État et fédéraux qui s'appliquent à CompuCom. Au besoin, CompuCom procurera également les permis, les certificats et les licences d'entreprise nécessaires pour effectuer les Services.

5.2.2 CompuCom garantit aussi qu'outre la garantie fournie par le Fournisseur pour les pièces et le matériel livrés ensemble avec les Services, les pièces et le matériel susmentionnés ne présenteront pas de défaut matériel au moment de leur installation.

5.2.3 Dans tous les cas où les garanties décrites dans les Paragraphes 5.2.1 et 5.2.2 ci-dessus ne sont pas satisfaites, CompuCom : (i) effectuera à nouveau les Services et/ou les réparations ou les remplacements des pièces ou du matériel défectueux sans les facturer à votre nom; ou (ii) vous remboursera le montant payé pour les Services demandés ou pour les pièces ou le matériel défectueux, à condition que CompuCom en soit avisé par écrit, par courriel ou autre, dans les 15 jours suivant la date où ces Services, pièces ou matériel vous ont été fournis.

5.2.4 CE QUI PRÉCÈDE ÉTABLIT LES VOIES DE DROIT EXCLUSIVES CONTRE COMPUCOM POUR LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'EFFECTUATION OU LA NON-EFFECTUATION DE SERVICES ET LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À UN DÉFAUT OU UNE INSUFFISANCE DES SERVICES, DES PIÈCES OU DU MATÉRIEL.

5,3 Décharge de garantie

5.3.1 Articles commandés fournis aux États-Unis. SAUF SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, COMPUCOM N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, VERBALE, JURIDIQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DU TITRE, OU CONTRE LES RÉCLAMATIONS SUR LA CONTREFAÇON D'UN BREVET OU AUTRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ET DANS CE CAS, L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER.

5.3.2 Articles commandés fournis au Canada. SAUF SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, COMPUCOM N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, VERBALE, JURIDIQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DES TITRES. COMPUCOM N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATIONS SUR LA CONTREFAÇON D'UN BREVET OU AUTRES, ET LES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELIÉES AUX RÈGLES OU AUTREMENT EN VIGUEUR OU RELIÉES AUX USAGES DU COMMERCE, DU COURS DE LA NÉGOCIATION ET DU COURS DE L'EXÉCUTION.

6. Droits relatifs aux délais et à la réalisation des services

6,1 Vos droits relatifs aux délais et à la réalisation des services : les services seront entamés et terminés tel que précisé dans la description des services qui définit les services sur place (« Description des services »). Sauf si déclaré autrement dans la Description des services, les Services de Compucom ne peuvent pas être annulés.

6,2 Droits de CompuCom relatifs à la réalisation des services. Pour des raisons pratiques, CompuCom pourrait annuler ce Contrat ou tout Article commandé en tout temps avec un préavis écrit dans un délai de trente (30) jours, en ce qui concerne tout Article commandé, mais pas reçu à la date actuelle de l'annulation. À l'entière discrétion de CompuCom, nous pouvons soit vous livrer les Articles commandés, soit émettre un remboursement à votre nom pour les frais payés pour les Articles commandés.

7. Arbitrage

7,1 Articles commandés fournis aux États-Unis. Si un différend, une réclamation ou une controverse (contractuelle, délictuelle ou autre, préexistante, présente ou future, y compris la législation, la protection des consommateurs, la common law et les réclamations équitables) découle ou se rapporte au présent accord, ou à la violation de celui-ci entre vous et CompuCom, ses agents, ses employés, ses directeurs, ses successeurs, ses ayants droit, ses sociétés affiliées (collectivement aux fins du présent paragraphe « CompuCom ») et si un tel différend ne peut être réglé par le biais de discussions directes, les parties conviennent que le différend sera définitivement réglé par arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») et conformément aux règles d'arbitrage commercial alors en vigueur de l'AAA, que les parties connaissent et acceptent. Le jugement final sur la décision arbitrale de la AAA sera produit par tout tribunal y ayant la juridiction. Les parties acceptent que le lieu de cette arbitration soit Dallas, au Texas.

7,2 Articles commandés fournis au Canada. Si un différend (contractuel, délictuel ou autre, préexistant, présent ou futur, y compris la loi, la protection des consommateurs, la common law et les réclamations équitables) découle ou se rapporte au présent accord, ou à sa violation, entre vous et CompuCom, ses agents, ses employés, ses mandants, ses successeurs, ses ayants droit, ses sociétés affiliées (collectivement aux fins du présent paragraphe « CompuCom ») et si un tel différend ne peut être réglé par voie de discussions directes, les parties conviennent de tenter d'abord de régler le différend à l'amiable, par médiation conformément aux Règles nationales de médiation de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (IAMC). Par la suite, toute controverse ou réclamation non résolue découlant de ou se rapportant au présent accord ou à une violation de celui-ci, sera réglée par arbitrage exécutoire conformément aux règles nationales d'arbitrage de l'IAMC et jugement sur la décision ou la sentence rendue par le ou les arbitres peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Le lieu où se tiendra la médiation et l'arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, et la langue utilisée dans la médiation et l'arbitrage sera l'anglais. La décision arbitrale sera irrévocable et exécutoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et elle sera pleinement permise par la loi en vigueur. Les parties n'auront le droit de faire d'appel concernant aucun aspect de la décision arbitrale.

7,3 VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À OUVRIR UNE ACTION JUDICIAIRE DANS UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE À L'ÉGARD D'UNE TELLE RÉCLAMATION. DANS L'ARBITRAGE, D'AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS RENDIEZ DANS UN TRIBUNAL, TELS QUE L'ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, POURRAIENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS. SAUF SI SPÉCIFIÉ AUTREMENT DANS CE CONTRAT, LES ARBITRES NE SONT PAS AUTORISÉS, NI N'ONT L'HABILITATION JURIDIQUE POUR ACCORDER DES DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES.

8. Droits relatifs aux données

Tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits patrimoniaux dans et sur les Services et les produits livrables, les renseignements, les technologies et les processus développés par CompuCom ou par toute personne agissant au nom de CompuCom, qui sont relatifs aux Services effectués sous ce Contrat, constitueront la propriété unique et exclusive de CompuCom, et vous et vos salariés ne pourrez réclamer leur possession.

9. Force majeure

CompuCom n'est pas responsable des défaillances et des retards causés par des facteurs hors de son contrôle. CompuCom dépend de la disponibilité des Produits auprès de ses Fournisseurs et ne peut garantir aucune date de livraison précise, et ne saura être tenu responsable des retards ou des incapacités à livrer des produits causés par des soucis reliés à la disponibilité ou à l'affectation, aux conflits de travail ou à d'autres causes échappant à son contrôle raisonnable.

10. Limitations de la responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COMPUCOM RELATIVE AUX ARTICLES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS ET ACHETÉS, SANS ÉGARD POUR LE TEXTE DE LA LOI, NE POURRA PAS DÉPASSER LE BAILLEUR DU PRIX DES ARTICLES COMMANDÉS APPLICABLES DE VOTRE PANIER, OU DIX MILLE DOLLARS (10 000 $). COMPUCOM NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, LES DÉPENSES, LES FRAIS, LES PROFITS, LES ÉPARGNES OU LES GAINS PERDUS, NI POUR D'AUTRES RAISONS RELATIVES À CE CONTRAT, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. COMPUCOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES VOIES DE DROIT ÉTABLIES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS NON DISPONIBLES POUR L'UTILISATION. BIEN QUE CE CONTRAT NE PRÉVOIE PAS LES SITUATIONS DE NON-CONFORMITÉ, LES VOIES DE DROIT ÉTABLIES DANS CE CONTRAT S'APPLIQUERONT MÊME SI ELLES MANQUENT À LEUR BUT PRINCIPAL. CE CONTRAT VOUS OFFRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION ET LA LIMITATION DES (i) DOMMAGES ACCESSOIRES OU PUNITIFS, OU (ii) LES GARANTIES IMPLICITES. LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT DONC NE PAS S'Y APPLIQUER.

11. Attributions

CompuCom se réserve le droit de conférer ses droits et obligations présents dans ce Contrat à des tiers qualifiés désignés par CompuCom. Dans le cas de cette attribution, vous acceptez d'effectuer les activités prévues par ce Contrat uniquement avec le tiers ayant droit.

12. Droit applicable; Choix du tribunal

Sans égard aux conflits des principes de la loi et soumis à la Disposition sur l'arbitrage du présent Contrat, vous acceptez que ce Contrat et les ventes qu'il régit, ainsi que toute réclamation ou dispute (qu'elle soit reliée au contrat, ou à un délit civil, ou à d'autres, qu'elle soit préexistante, actuelle ou future, et comprenant les réclamations juridiques, de protection du consommateur, de common law et équitable) et tous les litiges et les actions qui y sont reliés directement ou indirectement, seront interprétés conformément à, et les droits des parties seront régies par les dispositions suivantes :

12,1 Les Articles commandés fournis aux États-Unis. Ce Contrat sera interprété conformément au droit substantiel, mais pas au choix de règles du droit, de l'État du Texas. Les parties de ce Contrat se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux fédéral et d'État situés dans le comté de Dallas, au Texas, et vous acceptez que tout tribunal de cet État soit adéquat pour arbitrer toute controverse et tout litige reliés à ce Contrat.

12,2 Articles commandés fournis au Canada. Ce Contrat sera interprété en accord avec le droit substantiel, mais pas avec le choix des règles du droit, de la province d'Ontario, et vous acceptez que toute cour de cette province soit adéquate pour arbitrer toute controverse et tout litige reliés à ce Contrat.

13. Dispositions générales

13,1 Vous acceptez que vous ne pourrez pas demander en justice CompuCom en vertu des termes de ce Contrat après plus d'une (1) année depuis le moment où la cause de cette demande en justice parvient à votre connaissance et que toutes les réclamations qui ne sont pas présentées à l'intérieur de ce délai seront considérées comme nulles.

13,2 Vous serez responsable de la sauvegarde quotidienne de ses données et d'autres mesures de protection contre leur perte, endommagement ou destruction et vous effectuerez le secours informatique avant que tout Service soit fourni, afin de les protéger contre les pertes. CompuCom n'aura aucune responsabilité ou obligation pour les données perdues.

13,3 La partie gagnante dans tout arbitrage ou toute autre action (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte) aura droit à des remboursements des honoraires et des frais d'avocat raisonnables.

13,4 Les prix et disponibilités mentionnés dans les soumissions peuvent être modifiés sans préavis.

13,5 Les devis estimatifs ne constituent pas une offre de vente. CompuCom Systems se réserve le droit de corriger, s’il y a lieu, les erreurs apparaissant dans une soumission.

13,6 Les taxes et frais de livraison applicables s’ajoutent et ils seront calculés et portés à la facture finale.

13,7 Les erreurs et omissions sont exclues.

13,8 Toute modification à une soumission doit faire l’objet d’une acceptation écrite de la part de CompuCom Systems.

13,9 Garantie de transfert et autres droits : à titre de revendeur, les garanties aux utilisateurs finaux et les responsabilités à leur égard (concernant tout produit matériel et logiciel de tiers fourni par Compucom) seront fournies comme transferts des garanties du fabricant de tels produits. Tout logiciel est assujetti au contrat de licence du fournisseur du logiciel en question, tel que fourni avec l’emballage du logiciel ou dans le logiciel au moment de la livraison.

13,1 Les commandes de produits ou de services NetApp, Inc. : a) sont assujetties aux conventions de fabrication applicables offertes ici : NetApp - Comment acheter; b) ne doivent être utilisés qu’en conformité avec les manuels de l’utilisateur, le matériel de formation, les descriptions et spécifications de produits, les manuels techniques, les documents d’accompagnement et autres informations liés aux produits ou services fournis ou offerts par NetApp, Inc. et distribués en format imprimé, électronique, CD-ROM ou tout autre format et ayant pu être modifié, mis à jour ou remplacé périodiquement, et ce, à l’entière discrétion de NetApp Inc.; et c) ne sont pas conçus ou prévus pour la conception, la construction, le fonctionnement ou l’entretien d’installations nucléaires ou d’aviation, de systèmes de maintien des fonctions vitales ou d’autres environnements dangereux similaires, ou encore pour être utilisés dans de tels environnements.

13,11 Les commandes de services hébergés par Google Inc. présentement appelés « Google Apps for Business », « Google Apps for Government », « Google Apps Vault » et « Google Drive Storage » (puisque ces services pourraient être renommés périodiquement) (les « Services ») sont assujetties aux conditions d’utilisation applicables de Google, présentées lors de votre première connexion au système de Google Inc.; vous devez accepter ces conditions avant d’utiliser les services de Google, Inc. De plus, le revendeur ou CompuCom (a) ne fait aucune représentation ou garantie concernant la responsabilité de Google pour les Services et (b) décline toutes les garanties concernant les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et sans contrefaçon.

Acceptation du contrat

En plaçant une commande, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat et toutes ses conditions, et que votre acceptation constitue un contrat légal entre vous et CompuCom pour tous les achats que vous effectuez dans ce portail.