Politique générale de retour
 
POLITIQUE GÉNÉRALE DE RETOUR

POLITIQUE D'AUTORISATION DE RETOUR DE MATÉRIEL (« ARM »)


En faisant l'acquisition de produits de CompuCom, le client accepte expressément que la politique d'autorisation de retour de matériel décrive ses droits relatifs au retour de produits.

Politique générale relative aux retours.

L'équipe du service à la clientèle évalue les demandes de retour de matériel ou de logiciel tiers (les « Produits ») en fonction des politiques et procédures décrites aux présentes (la « Politique ARM »). Cette Politique ARM peut être modifiée en fonction de lignes directrices et exigences des fabricants ou développeurs tiers (chacun étant un « Fournisseur »). CompuCom déploiera des efforts raisonnables pour fournir à la clientèle un avis en cas de modification. Nonobstant toute disposition contraire établie aux présentes, CompuCom se réserve le droit de refuser tout Produit retourné que le Fournisseur n'acceptera pas.

1. Responsabilités du client.

Tous les retours nécessitent un numéro d'autorisation de retour de matériel (ARM). Aucun type de retour ne sera accepté sans numéro ARM. Pour demander un numéro ARM, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle au 800 801-2059 ou par courriel à l'adresse suivante : customerservice@compucom.com. Les renseignements suivantes sont obligatoires : nom du client, numéro de compte du client, numéro(s) de la ou des factures originales, numéro(s) de commande du client, numéro(s) de pièce, numéro(s) de série, UDS, quantité, état du Produit, si le Produit a été ouvert ou est encore dans l’emballage scellé du fabricant et le motif de la demande de retour.

2. Délai admissible des retours.

Toutes les demandes de numéro ARM doivent être faites dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date de facturation. Les numéros ARM émis par CompuCom sont valides pendant dix (10) jours seulement. Le produit doit être retouné à CompuCom ou au fournisseur durant cette période. Les numéros ARM ne peuvent être prolongés ou réémis. Un produit avec ARM reçu avec un numéro d'ARM expiré sera refusé ou retourné aux frais du client.

3. Produits inutilisables à l'arrivée.

Les produits inutilisables à l'arrivée (« PIA ») seront réparés, remplacés ou crédités conformément à la garantie ou à la politique de retour du fournisseur. Certains Fournisseurs exigent que les PIA leur soient retournés directement. Le client devra alors communiquer avec le soutien technique du Fournisseur pour ce qui a trait à la garantie.  Les produits retournés comme PIA pourraient être testés. Les Produits qui ne sont pas considérés comme PIA pourraient être retournés au client à ses frais.

4. Produits defectueux.

Les produits qui ne fonctionnent pas selon les spécifications du founisseur pourraient être défectueux. Les demandes de retour de produits défectueux seront soumises aux restrictions particulières des garanties ou des politiques de retour du fournisseur. Certains Fournisseurs exigent que le client communique directement avec le soutien technique pour faire une demande de réparation ou obtenir un remplacement sous garantie. Les produits non fonctionnels ou non réparables en vertu de la garantie pourraient être remplacés ou crédités, à la discrétion de CompuCom.

5. Avis d'expéditions endommagées.

Communiquez avec l'équipe du service à la clientèle dans les deux (2) jours suivant la livraison si le contenu des boîtes a été endommagé. Le non-respect de ces instructions dans les délais requis peut entraîner le refus de la réclamation ou l'impossibilité d'en faire une. En pareil cas, le client sera tenu responsable de l'échec de la réclamation. Consultez la Section 6 pour connaître la procédure pour présenter une réclamation en cas d'expéditions endommagées. Si une commande de remplacement doit être envoyée, le client devra communiquer avec l'équipe des services de solutions de l'entreprise au 800 597-0555 ou au numéro de téléphone désigné du compte pour passer une nouvelle commande.

6. Retours de produits qui ne sont ni des PIA, ni défectueux.

Les retours de produits qui ne sont ni des PIA, ni défectueux (retours par commodité) sont acceptés pour un crédit ou un échange, selon les garanties ou les politiques de retour du fournisseur. Certains fournisseurs ont des politiques plus strictes et d'autres fournisseurs (y compris, entre autres, HP, Lenovo, et IBM) n'acceptent pas les retours lorsque les boîtes ont été ouvertes. Les politiques des fournisseurs peuvent être modifiées sans préavis.

7. Instructions pour les retours de produits.

7,1 L'emballage protecteur d'origine du fabricant (y compris la protection électrostatique), les manuels, les logiciels, la documentation, les câbles et autres accessoires expédiés à l'origine avec le produit, les fiches de garantie vierges et les codes universels des produits sur la boîte doivent tous être retournés. Les retours incomplets peuvent être retournés au client.

7,2 Le client assumera tous les frais d'expédition et les risques de perte pour les articles retournés. CompuCom fournira des étiquettes d'expédition prépayées ou créditera les frais d'expédition aller simple pour les retours causés par une erreur de CompuCom.

7,3 NE PAS ÉCRIRE SUR LA BOÎTE D'ORIGINE DU FOURNISSEUR. NE PAS APPOSER D'ÉTIQUETTE D'EXPÉDITON SUR LES NUMÉROS DE SÉRIE.

7,4 Les retours de produits approuvés doivent être expédiés à l'adresse fournie par l'équipe du service à la clientèle.

8. Restrictions sur les retours.

Voici des exemples de Produits dont le retour pourrait ne pas être autorisé : (A) Tous les produits fabriqués sur commande (« FSC ») ou configurés sur commande (« CSC ») par le Fournisseur; (B) les logiciels ouverts; (C) les licences de logiciel (sauf si autorisation préalable du Fournisseur); (D) les produits en commande spéciale; (E) les produits de fin de série ou désuets; (F) les consommables (p. ex., poudre d'encre pour imprimante, batteries); (G) les produits achetés ailleurs que chez CompuCom; (H) les prolongements de garantie.

9. Retours non conformes.

Les retours qui ne satisfont pas aux exigences exposées dans cette politique générale de retour sont considérés comme non conformes. Les retours non conformes peuvent occasionner des frais de restockage de 20 % du montant total de la commande ou de l'article. Le service à la clientèle pourra indiquer le montant des frais lorsque l'ARM sera émis. Les frais de configuration ou d'expédition ne seront pas crédités si le client est responsable du retour.

10. Biens en surplus.

Les biens en surplus sont : (1) des retours de produits qui arrivent à l'entrepôt de CompuCom sans numéro d'ARM et ne peuvent être identifiés ou (2) des retours de produits qui arrivent à l'entrepôt de CompuCom avec un numéro d'ARM valide, mais avec lequel un autre produit non autorisé a également été expédié. Les biens en surplus sont des retours non autorisés. Si des biens en surplus sont reçus, CompuCom essaiera de communiquer avec le client pour savoir s'il souhaite que ces biens soient retournés; et ces retours peuvent entraîner des frais de traitement de 50 $, plus les frais de transport. Si le client refuse la livraison de biens en surplus de CompuCom ou retourne ceux-ci une deuxième fois à CompuCom sans l'autorisation préalable de CompuCom, le client consent à renoncer à tous droits et titres, et renonce à toute réclamation contre CompuCom pour des crédits reliés à ces produits.

11. Procédures en cas d'expéditions endommagées, de ruptures de stock, de surplus ou de produits manquants.

11,1 Si le client fait affaire avec le transporteur de CompuCom. Si, à son arrivée, une expédition est visiblement endommagée et que le contenu des boîtes l'a aussi été, il est conseillé de refuser la livraison des boîtes endommagées par le transporteur et d'en avertir l'équipe du service à la clientèle dans les deux jours suivant la livraison. Il est possible de ne refuser qu'une partie de l'expédition. Le transporteur devra retourner le tout à l'expéditeur. Le client doit noter le motif du refus sur le formulaire « tentative de livraison » du transporteur, ainsi que le nombre de boîtes endommagées ou refusées. Si un colis endommagé durant l'expédition n'est pas refusé mais est accepté, le client doit indiquer tous les dommages visibles et connus sur le « formulaire de livraison » du transporteur pour pouvoir faire une réclamation.

11.1.1 Colis endommagés. Si l'expédition endommagée n'a pas été refusée et a été acceptée, CompuCom sera en mesure de faire une réclamation à condition que : (i) le client note tous les dommages visibles et connus sur le « formulaire de livraison » du transporteur, y compris le nombre de boîtes endommagées, (ii) le client conserve le produit et tous les emballages, et (iii) le client avertisse l'équipe du service à la clientèle sans attendre pour qu'une inspection du transporteur et un ramassage soient planifiés. Le transporteur de CompuCom exige que toute réclamation soit faite dans les deux (2) jours suivant la date de livraison. Le fait de ne pas suivre ces instructions dans les délais impartis pourrait empêcher CompuCom de faire une réclamation, ou entraîner le refus de celle-ci, auquel cas le client sera tenu pour responsable de l'échec de la réclamation.

11.1.2 Ruptures de stock, surplus et produits manquants. Il incombe au client de vérifier que (1) le nombre de boîtes livrées correspond au nombre de boîtes sur le bordereau de livraison du transporteur, que (2) le nombre de produits livrés correspond au nombre de produits inscrits sur le bordereau de marchandises, et que (3) les produits reçus soient les bons (collectivement, « l'expédition »). S'il y a une différence entre le reçu de livraison et l'Envoi, le client doit noter toutes les différences sur le reçu de livraison. Le client doit aviser l'équipe du service à la clientèle des différences dans les deux (2) jours suivant la date de livraison. Si le bon nombre de boîtes est livré, mais que le nombre de produits est incorrect, le client doit conserver l'emballage en vue d'une inspection par CompuCom ou le transporteur. Le fait de ne pas suivre ces instructions dans les délais impartis pourrait empêcher CompuCom de faire une réclamation, ou entraîner le refus de celle-ci, auquel cas le client sera tenu pour responsable de l'échec de la réclamation.


11,2 Si le client fait affaire avec son propre transporteur. Puisque le client devient responsable des risques de perte ou de dommage au Produit une fois la livraison remise au transporteur, CompuCom conseille au client de souscrire une assurance pour le protéger en cas de dommage ou de perte du Produit pendant le transport. Le client devra faire une réclamation auprès de son transporteur selon les directives de ce dernier.